Permis d'aménager n° 03407312Z0002 à Cers, Rue Du Bosquet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 03407312Z0002
Demandeur
BATEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407312Z0002 a été délivré le 15 janvier 2013 à Cers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Bosquet. La demande émane de BATEM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Cers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34073
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499234102
- SIRET
- 49923410200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407312Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |