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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03406120H0001

Permis d'aménager n° 03406120H0001 à Causses-et-Veyran pour un terrain de 4 435 m², Chemin Des Passerots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOUXOR FONCIER et autorisée le 1 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406120H0001, déposé en mairie de Causses-et-Veyran.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2021

Dossier PA n° 03406120H0001

Demandeur

LOUXOR FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03406120H0001 a été délivré le 1 janvier 2021 à Causses-et-Veyran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Passerots. La demande émane de LOUXOR FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F372, F373, F374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Causses-et-Veyran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2021

Surface du terrain

4 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Causses-et-Veyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F372 F373 F374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Causses-et-Veyran Code postal 34490 Identifiant INSEE 34061
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 435 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUXOR FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808978142
SIRET: 80897814200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03406120H0001
Code commune INSEE	34061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 435 m², situé Chemin Des Passerots à Causses-et-Veyran (34490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOUXOR FONCIER et autorisée le 1 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406120H0001, déposé en mairie de Causses-et-Veyran.

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