Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0340502400004

Permis d'aménager à Candillargues pour 2 148 m² de terrain - Impasse Plan De L'ormeau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PA n° 0340502400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0340502400004, délivré le 22 novembre 2024 à Candillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Impasse Plan De L'ormeau, Candillargues (34130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 148 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Candillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 148 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0340502400004
Code commune INSEE 34050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 148 m², situé Impasse Plan De L'ormeau, Candillargues (34130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340502400004, instruit par la commune de Candillargues.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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