Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405016M0001

Permis d'aménager n° 03405016M0001 à Candillargues, Rue De La Liberation

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PA n° 03405016M0001

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03405016M0001, délivré le 9 janvier 2017 à Candillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Liberation. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Candillargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/07/2018
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2018

Localisation du projet à Candillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
VENDARGUES (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03405016M0001
Code commune INSEE 34050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Liberation à Candillargues (34130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 9 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405016M0001, déposé en mairie de Candillargues.

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