Permis d'aménager n° 0340502400003 à Candillargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 0340502400003
Demandeur
COMMUNE DE CANDILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Candillargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340502400003 a été délivré le 4 septembre 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CANDILLARGUES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Candillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Candillargues
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANDILLARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400500
- SIRET
- 21340050000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CANDILLARGUES (34130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANDILLARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340502400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |