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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03403721Z0001

Permis d'aménager n° 03403721Z0001 à Boujan-sur-Libron pour un terrain de 10 916 m², Chemin Rural N_ 45

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisée le 23 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403721Z0001, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PA n° 03403721Z0001

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03403721Z0001, délivré le 23 mars 2022 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Rural N_ 45. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 916 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Boujan-sur-Libron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

10 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 916 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 362 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403721Z0001
Code commune INSEE	34037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 916 m², situé Chemin Rural N_ 45 à Boujan-sur-Libron (34760).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisée le 23 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403721Z0001, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

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