Permis d'aménager n° 03403716Z0001 à Boujan-sur-Libron pour un terrain de 8 650 m², Route Departementale 15
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PA n° 03403716Z0001
Demandeur
GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2016 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403716Z0001 porte sur un projet situé Route Departementale 15. La demande émane de GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Boujan-sur-Libron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433740040
- SIRET
- 43374004000079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403716Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |