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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03403716Z0001

Permis d'aménager à Boujan-sur-Libron pour 8 650 m² de terrain - Route Departementale 15

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON et autorisé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403716Z0001, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PA n° 03403716Z0001

Demandeur

GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03403716Z0001, délivré le 11 octobre 2016 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 15, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON. L'opération concerne un terrain de 8 650 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE1, AE250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Surface du terrain

8 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

11/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 650 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433740040
SIRET: 43374004000079
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403716Z0001
Code commune INSEE	34037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 650 m², situé Route Departementale 15, Boujan-sur-Libron (34760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON et autorisé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403716Z0001, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.