Permis d'aménager n° 03403622C0003 au Bosc pour un terrain de 4 162 m², 1 Chemin De La Croix Le Viala
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PA n° 03403622C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bosc (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403622C0003 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé 1 Chemin De La Croix Le Viala.
L'opération concerne un terrain de 4 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Bosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viala
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34036
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOSC (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403622C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |