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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03403221T0005

Permis d'aménager à Béziers pour 0 m² de terrain - D 64 Domaine De Bayssan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0005, instruit par la commune de Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 03403221T0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03403221T0005, délivré le 11 juillet 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé D 64 Domaine De Bayssan, Béziers (34500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KR140, KR141, KR149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR140 KR141 KR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Bayssan

Territoire administratif

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223400011
SIRET: 22340001100076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 04 (34087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403221T0005
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé D 64 Domaine De Bayssan, Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0005, instruit par la commune de Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.