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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03403223T0010

Permis d'aménager n° 03403223T0010 à Béziers pour un terrain de 8 638 m², Avenue Emile Claparede

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403223T0010, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PA n° 03403223T0010

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03403223T0010, délivré le 16 mai 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Emile Claparede. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 638 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NS532. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

8 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 638 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243400769
SIRET: 24340076900093
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BEZIERS (34500)

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11 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403223T0010
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 638 m², situé Avenue Emile Claparede à Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et autorisé le 16 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403223T0010, déposé en mairie de Béziers.

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PA n°03403224T0002 Autorisé

Avenue Jean Moulin

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11 juil. 2024 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

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