Permis d'aménager n° 03403216T0002 à Béziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 03403216T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2016 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403216T0002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Béziers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403216T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |