Permis d'aménager n° 03401314C0002 à Aspiran pour un terrain de 20 381 m², Le Malpas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PA n° 03401314C0002
Demandeur
SYNDICAT DU CENTRE HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03401314C0002, délivré le 4 décembre 2014 à Aspiran (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Malpas. La demande émane de SYNDICAT DU CENTRE HERAULT.
L'opération concerne un terrain de 20 381 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI187, AI194, AI392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Aspiran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aspiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DU CENTRE HERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253403232
- SIRET
- 25340323200023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ASPIRAN (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401314C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |