Permis d'aménager n° 03355119J0002 à Villeneuve, Jongay
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 03355119J0002
Demandeur
SCI Q.M.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03355119J0002, délivré le 21 juin 2019 à Villeneuve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jongay. Le demandeur déclaré est SCI Q.M.G.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A767, A768, A782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jongay
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 33710 Identifiant INSEE 33551
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI Q.M.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429437841
- SIRET
- 42943784100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMPS (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355119J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |