Permis d'aménager n° 03355013Z0001 à Villenave-d'Ornon pour un terrain de 5 218 m², 78 Ch De Galgon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PA n° 03355013Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03355013Z0001 a été délivré le 24 juin 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 78 Ch De Galgon.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR185, AR515. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDAD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355013Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |