Permis d'aménager n° 03354318P0002 à Verdelais pour un terrain de 4 050 m², Vc N_18 Du Lion D'or Pantoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 octobre 2018
Dossier PA n° 03354318P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdelais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354318P0002 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2018, pour un projet situé Vc N_18 Du Lion D'or Pantoc.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B346, B347, B348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Verdelais.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pantoc
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelais Code postal 33490 Identifiant INSEE 33543
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354318P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |