Permis d'aménager n° 03354318P0003 à Verdelais pour un terrain de 4 365 m², Bertric
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 03354318P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bertric, le permis d'aménager n° 03354318P0003 a été délivré le 28 septembre 2018 à Verdelais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 4 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C823. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Verdelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Verdelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bertric
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelais Code postal 33490 Identifiant INSEE 33543
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-DU-MONT (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354318P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |