Permis d'aménager n° 03353924F0002 à Vayres pour un terrain de 68 544 m², Av Du Thil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 03353924F0002
Demandeur
SCI LES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353924F0002 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé Av Du Thil. Le projet est porté par SCI LES HERBIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 68 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vayres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vayres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HERBIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405371337
- SIRET
- 40537133700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMMARIE-EN-PUISAYE (45420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353924F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |