Permis d'aménager n° 03353919F0001 à Vayres pour un terrain de 7 606 m², 10 Av D Embeyres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 03353919F0001
Demandeur
K.G.T.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353919F0001 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé 10 Av D Embeyres. K.G.T.C. figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 606 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vayres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vayres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.G.T.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817694599
- SIRET
- 81769459900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |