Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03353920F0002

Permis d'aménager n° 03353920F0002 à Vayres pour un terrain de 13 237 m², 4 Che Du Prieure

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PA n° 03353920F0002

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353920F0002 porte sur un projet situé 4 Che Du Prieure. SUD OUEST VILLAGES - SOVI figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 13 237 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE240, AE82. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Vayres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

13 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vayres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE240 AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 237 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316139930
SIRET
31613993000119
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03353920F0002
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 237 m², situé 4 Che Du Prieure à Vayres (33870).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 18 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353920F0002, déposé en mairie de Vayres.

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