Permis d'aménager n° 03353921F0002 à Vayres pour un terrain de 968 m², Av D Embeyres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 03353921F0002
Demandeur
MONDIAL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03353921F0002, délivré le 8 juin 2021 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av D Embeyres. Le dossier a été déposé par MONDIAL FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Vayres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vayres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDIAL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834714677
- SIRET
- 83471467700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRUGES (33520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353921F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |