Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03353915F0001

Permis d'aménager à Vayres pour 7 823 m² de terrain - Av Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GT IMMOBILIER et autorisé le 12 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353915F0001, instruit par la commune de Vayres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PA n° 03353915F0001

Demandeur

GT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03353915F0001, délivré le 12 novembre 2015 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Stade, Vayres (33870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GT IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 7 823 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA100, AA102, AA99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Surface du terrain

7 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Localisation du projet à Vayres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA100 AA102 AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 823 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GT IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803442177
SIRET: 80344217700017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03353915F0001
Code commune INSEE	33539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 823 m², situé Av Du Stade, Vayres (33870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GT IMMOBILIER et autorisé le 12 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 23 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353915F0001, instruit par la commune de Vayres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.