Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03352715K0006

Permis d'aménager n° 03352715K0006 au Teich pour un terrain de 172 900 m², Av De La Cote D Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 avril 2016

Dossier PA n° 03352715K0006

Demandeur

HUTTOPIA LE TEICH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03352715K0006, ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2016 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av De La Cote D Argent. Le demandeur déclaré est HUTTOPIA LE TEICH.

L'opération concerne un terrain de 172 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH86, CH88. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés au Teich.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2016

Surface du terrain

172 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH86 CH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 172 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA LE TEICH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811218940
SIRET
81121894000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ST GENIS LES OLLIERES (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352715K0006
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 172 900 m², situé Av De La Cote D Argent au Teich (33470).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HUTTOPIA LE TEICH ; la décision est intervenue le 8 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352715K0006, déposé en mairie du Teich.

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