Permis d'aménager n° 03351912Z0001 au Taillan-Médoc pour un terrain de 7 643 m², Av Du Stade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PA n° 03351912Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03351912Z0001 porte sur un projet situé Av Du Stade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 643 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH24. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés au Taillan-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Taillan-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAILLAN MEDOC (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03351912Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |