Permis d'aménager n° 03351918Z0003 au Taillan-Médoc pour un terrain de 1 255 m², 23 Chemi De La Plante Du Bois Des O
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 03351918Z0003
Demandeur
EFCI DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03351918Z0003 a été délivré le 11 février 2019 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Chemi De La Plante Du Bois Des O. Le demandeur déclaré est EFCI DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés au Taillan-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Taillan-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFCI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837901057
- SIRET
- 83790105700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de EFCI DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03351918Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |