Permis d'aménager n° 03349616Z0002 à Sallebœuf pour un terrain de 6 601 m², Chemi Des Pontons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PA n° 03349616Z0002
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349616Z0002, délivré le 22 novembre 2016 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Des Pontons. PARTICED figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 601 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT SUPLICE ET CAMEYRAC (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349616Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |