Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03349618Z0001

Permis d'aménager à Sallebœuf pour 2 275 m² de terrain - 5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit Les

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BELACA et autorisé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349618Z0001, instruit par la commune de Sallebœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PA n° 03349618Z0001

Demandeur

BELACA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03349618Z0001, délivré le 6 décembre 2018 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit Les, Sallebœuf (33370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BELACA. L'opération concerne un terrain de 2 275 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR988, AR989, AR990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Surface du terrain

2 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR988 AR989 AR990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 275 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELACA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820894244
SIRET: 82089424400012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03349618Z0001
Code commune INSEE	33496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 275 m², situé 5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit Les, Sallebœuf (33370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BELACA et autorisé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349618Z0001, instruit par la commune de Sallebœuf.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.