Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03349618Z0001

Permis d'aménager n° 03349618Z0001 à Sallebœuf pour un terrain de 2 275 m², 5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit Les

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BELACA et autorisé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349618Z0001, déposé en mairie de Sallebœuf.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PA n° 03349618Z0001

Demandeur

BELACA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2018 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349618Z0001 porte sur un projet situé 5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit Les. Le projet est porté par BELACA.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR988, AR989, AR990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Sallebœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Surface du terrain

2 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR988 AR989 AR990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 275 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELACA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820894244
SIRET: 82089424400012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CENON (33150)

Autres dossiers de BELACA

PA n°03349617Z0002 Commencé

5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit ""Les

15 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03349618Z0001
Code commune INSEE	33496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 275 m², situé 5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit Les à Sallebœuf (33370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BELACA et autorisé le 6 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349618Z0001, déposé en mairie de Sallebœuf.

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