Retour aux autorisations de Sallebœuf

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03349617Z0002

Permis d'aménager n° 03349617Z0002 à Sallebœuf pour un terrain de 2 276 m², 5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit ""Les

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BELACA et autorisé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349617Z0002, déposé en mairie de Sallebœuf.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PA n° 03349617Z0002

Demandeur

BELACA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03349617Z0002, délivré le 15 février 2018 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit ""Les. Le dossier a été déposé par BELACA.

L'opération concerne un terrain de 2 276 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR288P, AR289P, AR295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Sallebœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallebœuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR288P AR289P AR295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 276 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELACA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820894244
SIRET: 82089424400012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CENON (33150)

Autres dossiers de BELACA

PA n°03349618Z0001 Terminé

5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit Les

06 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03349617Z0002
Code commune INSEE	33496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 276 m², situé 5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit ""Les à Sallebœuf (33370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BELACA et autorisé le 15 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349617Z0002, déposé en mairie de Sallebœuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sallebœuf

PA n°03349616Z0001 Terminé

Chemi De Monsan Lieu-Dit ""Fourat""

Sallebœuf (33370)

22 août 2016 6 403 m² foncier

PA n°03349616Z0002 Terminé

Chemi Des Pontons

Sallebœuf (33370)

22 nov. 2016 6 601 m² foncier PARTICED

PA n°03349616Z0003 Autorisé

Lieu- ""Le Campeyrad""

Sallebœuf (33370)

01 déc. 2016 2 493 m² foncier SARL MAZALI

PA n°03349618Z0001 Terminé

5 / 7 Alle Des Faures - Lieu-Dit Les

Sallebœuf (33370)

06 déc. 2018 2 275 m² foncier BELACA

PA n°03349618Z0002 Terminé

Chemi De Labatut

Sallebœuf (33370)

05 févr. 2019 2 582 m² foncier

PA n°03349620Z0002 Commencé

Chemi Des Pontons

Sallebœuf (33370)

17 déc. 2020 2 868 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sallebœuf

Permis de construire à Sallebœuf

259 autorisations

Permis de démolir à Sallebœuf

15 autorisations