Permis d'aménager n° 03349614Z0001 à Sallebœuf, 32 Av De L Entre Deux Mers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PA n° 03349614Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349614Z0001, délivré le 1 avril 2014 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Av De L Entre Deux Mers.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP192, AP157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sallebœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349614Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |