Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03349613Z0004

Permis d'aménager à Sallebœuf pour 0 m² de terrain - 11 All Du Coteau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL AQUITAINE AMENAGEURS et autorisé le 5 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349613Z0004, instruit par la commune de Sallebœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PA n° 03349613Z0004

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03349613Z0004, délivré le 5 décembre 2013 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 All Du Coteau, Sallebœuf (33370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL AQUITAINE AMENAGEURS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL486, AL485, AL484P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Sallebœuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL486 AL485 AL484P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483058053
SIRET: 48305805300016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03349613Z0004
Code commune INSEE	33496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 All Du Coteau, Sallebœuf (33370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL AQUITAINE AMENAGEURS et autorisé le 5 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349613Z0004, instruit par la commune de Sallebœuf.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.