Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03349613Z0004

Permis d'aménager n° 03349613Z0004 à Sallebœuf, 11 All Du Coteau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL AQUITAINE AMENAGEURS et autorisée le 5 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349613Z0004, déposé en mairie de Sallebœuf.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PA n° 03349613Z0004

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03349613Z0004 a été délivré le 5 décembre 2013 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 All Du Coteau. La demande émane de SARL AQUITAINE AMENAGEURS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL486, AL485, AL484P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Sallebœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Sallebœuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL486 AL485 AL484P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483058053
SIRET: 48305805300016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CANEJAN (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03349613Z0004
Code commune INSEE	33496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 All Du Coteau à Sallebœuf (33370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL AQUITAINE AMENAGEURS et autorisée le 5 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349613Z0004, déposé en mairie de Sallebœuf.

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