Permis d'aménager n° 03349613Z0002 à Sallebœuf, Chem De Monsan Estebe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PA n° 03349613Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349613Z0002 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé Chem De Monsan Estebe.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR191, AR697P, AR702. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLEB UF (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349613Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |