Permis d'aménager n° 03349013S0001 à Saint-Vivien-de-Médoc pour un terrain de 31 465 m², 35 Rue Ludovic Trarieux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 03349013S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349013S0001 a été délivré le 9 décembre 2013 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Ludovic Trarieux. COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F879, F313, F311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304900
- SIRET
- 21330490000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC (33590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |