Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03348420P0003

Permis d'aménager n° 03348420P0003 à Saint-Symphorien pour un terrain de 9 315 m², Route Du Chemin De Fer Les Rossigneux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 03348420P0003

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03348420P0003 a été délivré le 2 mars 2021, pour un projet situé Route Du Chemin De Fer Les Rossigneux. AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 315 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC43. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

9 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rossigneux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 33113 Identifiant INSEE 33484
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 315 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03348420P0003
Code commune INSEE 33484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 315 m², situé Route Du Chemin De Fer Les Rossigneux à Saint-Symphorien (33113).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisée le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348420P0003, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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