Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03348421P0001

Permis d'aménager n° 03348421P0001 à Saint-Symphorien pour un terrain de 15 961 m², 14 Allee Des Jardins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PA n° 03348421P0001

Demandeur

IMMOASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Allee Des Jardins, le permis d'aménager n° 03348421P0001 a été délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Symphorien (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). IMMOASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 961 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK100, AK101, AK150. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

15 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK100 AK101 AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 33113 Identifiant INSEE 33484
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 961 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOASSOCIES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390123693
SIRET
39012369300033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03348421P0001
Code commune INSEE 33484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 961 m², situé 14 Allee Des Jardins à Saint-Symphorien (33113).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par IMMOASSOCIES et autorisée le 22 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348421P0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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