Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0334832500001

Permis d'aménager n° 0334832500001 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour un terrain de 5 200 m², 12 rue de Galan Le Bourg Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0334832500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0334832500001, délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 rue de Galan Le Bourg Nord.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 200 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 1513. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Galan, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Saint-Sulpice-et-Cameyrac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2025.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0334832500001
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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