Permis d'aménager à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 5 200 m² de terrain - 12 Rue De Galan Le Bourg Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PA n° 0334832500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0334832500001, délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De Galan Le Bourg Nord, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 200 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1513.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 200 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0334832500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |