Permis d'aménager n° 03348318X0004 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour un terrain de 1 414 m², Cameyrac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 03348318X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03348318X0004, délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cameyrac.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 414 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2019. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle F 375, F 376. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cameyrac, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 414 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348318X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Cameyrac à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)
L’autre dossier recensé sur la voie Cameyrac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.