Permis d'aménager n° 03348317X0001 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour un terrain de 960 m², 15 Rue De Galan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 03348317X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03348317X0001 porte sur un projet situé 15 Rue De Galan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348317X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |