Permis d'aménager n° 03348316X0001 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour un terrain de 11 709 m², 35 route de St Hubert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PA n° 03348316X0001
Demandeur
LA GENERALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03348316X0001 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé 35 route de St Hubert. Le projet est porté par LA GENERALE IMMOBILIERE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 709 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle E 980, E 922, E 995. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2017.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 709 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GENERALE IMMOBILIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Artigues-Près-Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA GENERALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398911172
- SIRET
- 39891117200045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |