Permis d'aménager à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 11 709 m² de terrain - 35 Rte De St Hubert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PA n° 03348316X0001
Demandeur
LA GENERALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03348316X0001, délivré le 16 novembre 2016 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rte De St Hubert, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA GENERALE IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 11 709 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E980, E922, E995.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 11 709 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GENERALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398911172
- SIRET
- 39891117200045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |