Permis d'aménager n° 03348316X0001 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour un terrain de 11 709 m², 35 Rte De St Hubert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PA n° 03348316X0001
Demandeur
LA GENERALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03348316X0001 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé 35 Rte De St Hubert. Le projet est porté par LA GENERALE IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E980, E922, E995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GENERALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398911172
- SIRET
- 39891117200045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |