Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0334662500003

Permis d'aménager n° 0334662500003 à Saint-Quentin-de-Baron pour un terrain de 707 m², 22 Route De Genissac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0334662500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route De Genissac, le permis d'aménager n° 0334662500003 a été délivré le 26 septembre 2025 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 707 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1003, AD446. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-de-Baron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1003 AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 707 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0334662500003
Code commune INSEE 33466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 707 m², situé 22 Route De Genissac à Saint-Quentin-de-Baron (33750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334662500003, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

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