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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03346620W0005

Permis d'aménager n° 03346620W0005 à Saint-Quentin-de-Baron pour un terrain de 1 038 m², 3 Chemin De Magrine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346620W0005, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PA n° 03346620W0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03346620W0005, délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemin De Magrine.

L'opération concerne un terrain de 1 038 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-de-Baron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD206P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03346620W0005
Code commune INSEE	33466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 038 m², situé 3 Chemin De Magrine à Saint-Quentin-de-Baron (33750).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346620W0005, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

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PA n°03346620W0003 Terminé

22 Route De Genissac Rte De Genissac

Saint-Quentin-de-Baron (33750)

04 déc. 2020 1 850 m² foncier

PA n°03346620W0006 Commencé

2 Chemin De La Tour

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11 févr. 2021 1 866 m² foncier TERRAINS DU SUD

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Route De Genissac

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Route De L'entre Deux Mers

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