Permis d'aménager n° 03346620W0002 à Saint-Quentin-de-Baron pour un terrain de 2 736 m², 22 Rue De La Tourasse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 03346620W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03346620W0002 a été délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue De La Tourasse.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE180. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-de-Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03346620W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |