Permis d'aménager n° 03346619W0004 à Saint-Quentin-de-Baron pour un terrain de 3 320 m², 9 Chemin Du Bourcey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 03346619W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03346619W0004 porte sur un projet situé 9 Chemin Du Bourcey.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD385, AD425. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-de-Baron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03346619W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |