Retour aux autorisations de Saint-Quentin-de-Baron

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03346615F0001

Permis d'aménager à Saint-Quentin-de-Baron pour 6 812 m² de terrain - Communale N 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARTICED et autorisé le 3 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346615F0001, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PA n° 03346615F0001

Demandeur

PARTICED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03346615F0001, délivré le 3 avril 2015 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Communale N 2, Saint-Quentin-de-Baron (33750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PARTICED. L'opération concerne un terrain de 6 812 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE599P, AE588P, AE111P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Surface du terrain

6 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

23/11/2015

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE599P AE588P AE111P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 812 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTICED

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451970461
SIRET: 45197046100021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03346615F0001
Code commune INSEE	33466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 812 m², situé Communale N 2, Saint-Quentin-de-Baron (33750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARTICED et autorisé le 3 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346615F0001, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.