Permis d'aménager n° 03346615F0001 à Saint-Quentin-de-Baron pour un terrain de 6 812 m², Communale N 2
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PA n° 03346615F0001
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2015 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03346615F0001 porte sur un projet situé Communale N 2. PARTICED figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 812 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE599P, AE588P, AE111P. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-de-Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03346615F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |