Permis d'aménager n° 03346613F0001 à Saint-Quentin-de-Baron, Rte Departementale 936
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PA n° 03346613F0001
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 936, le permis d'aménager n° 03346613F0001 a été délivré le 11 mai 2014 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GIRONDINE DE LOTISSEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO295, AO39, AO38. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-de-Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419468483
- SIRET
- 41946848300013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CREON (33670)
Autres dossiers de GIRONDINE DE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03346613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |