Permis d'aménager n° 03346614F0002 à Saint-Quentin-de-Baron, Gassiot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PA n° 03346614F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2015 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03346614F0002 porte sur un projet situé Gassiot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD217. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-de-Baron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gassiot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03346614F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |