Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03307622P0001

Permis d'aménager n° 03307622P0001 à Budos pour un terrain de 1 528 m², Rue Du 14 Juillet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 03307622P0001

Demandeur

HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03307622P0001, délivré le 7 juillet 2022 à Budos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du 14 Juillet. La demande émane de HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 1 528 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Budos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Budos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Budos Code postal 33720 Identifiant INSEE 33076
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 528 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808039069
SIRET
80803906900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LEOGEATS (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03307622P0001
Code commune INSEE 33076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 528 m², situé Rue Du 14 Juillet à Budos (33720).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisé le 7 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307622P0001, déposé en mairie de Budos.

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