Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03344923Z0001

Permis d'aménager n° 03344923Z0001 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 2 913 m², 7 Rue Passage Cadier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 03344923Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344923Z0001 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé 7 Rue Passage Cadier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 913 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY468, AY796, AY1263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

2 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY468 AY796 AY1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 913 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344923Z0001
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 913 m², situé 7 Rue Passage Cadier à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344923Z0001, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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