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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344813P0003

Permis d'aménager n° 03344813P0003 à Saint-Médard-d'Eyrans, 3 Chem De Matelot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344813P0003, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PA n° 03344813P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344813P0003 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé 3 Chem De Matelot.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C915, C914P, C22. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C915 C914P C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEDARD-D EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03344813P0003
Code commune INSEE	33448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Chem De Matelot à Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344813P0003, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

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