Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342520J0003

Permis d'aménager n° 03342520J0003 à Saint-Laurent-d'Arce pour un terrain de 1 513 m², 25 Rue Michel Eyquem De Monta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PA n° 03342520J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03342520J0003 a été délivré le 19 mars 2021 à Saint-Laurent-d'Arce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Michel Eyquem De Monta.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 513 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Arce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Surface du terrain

1 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Arce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Arce Code postal 33240 Identifiant INSEE 33425
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 513 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL LE ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03342520J0003
Code commune INSEE 33425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 513 m², situé 25 Rue Michel Eyquem De Monta à Saint-Laurent-d'Arce (33240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342520J0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Arce.

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