Permis d'aménager n° 03342520J0001 à Saint-Laurent-d'Arce pour un terrain de 1 044 m², Rue De Magrigne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 03342520J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-d'Arce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342520J0001 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé Rue De Magrigne.
L'opération concerne un terrain de 1 044 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA177, ZA218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Arce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Arce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Arce Code postal 33240 Identifiant INSEE 33425
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT D'ARCE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342520J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |