Permis d'aménager n° 03342518J0001 à Saint-Laurent-d'Arce pour un terrain de 16 140 m², Aux Moulins De Brandat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 03342518J0001
Demandeur
KILOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03342518J0001, délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Laurent-d'Arce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aux Moulins De Brandat. Le dossier a été déposé par KILOTI.
L'opération concerne un terrain de 16 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI81, ZI82. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Arce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Arce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Arce Code postal 33240 Identifiant INSEE 33425
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KILOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821237922
- SIRET
- 82123792200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de KILOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342518J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |